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Bonus-Malus System

État de modération

Ouvert

NDC Edition
Edition Suivi NDC - BTR 2024
Identifiant national de l'action
PaM_36_TR
Type d’action
Détails du Projet/Politique/Programme
The bonus-penalty system aims to encourage the choice of a vehicle with low CO2 emissions and to penalize the purchase of the most polluting models.
Objectifs (qualitatifs et quantitatifs)
Sustainable Transport
Type d’instrument
Règles et normes
Secteur économique
Transport
Secteurs IPCC affectés
Transport
Gaz visés
CO2, CH4, N2O
Co-bénéfices non liés à l’atténuation
Impact sur les catégories clés de l'inventaire national des GES
Action, politiques et mesures qui soutiennent la mise en œuvre et la réalisation de sa CDN
Oui
Type de mesure au niveau de la CDN
Suivi annuel des émissions (kt CO2 eq)
Année Expected GHG emission reductions Achieved GHG emission reductions
2020
2021
2022 0 0
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Organisme(s) chargé(s) de la mise en œuvre
Ministère du transport
Année de début
2022
Avancement de la mise en œuvre
Avancement de la mise en œuvre par an
Année Annual forecasted cumulated progress (%) Annual executed cumulated progress (%)
Type de financement
Instrument financier attendu
Suivi du budget annuel
Budget execution per year
Year Expected annual cost (USD) for the year Annual executed budget (USD)
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Responsable
Vérificateur
Approbateur

Cette plateforme est appuyée par le PNUD Maroc et le FEM via le projet CBIT

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